Cotes de sécurité au Canada

Aperçu

De nombreux postes offerts par Makwa Resourcing Inc. sont des opportunités de contrat pour le gouvernement fédéral. La plupart de ces postes nécessiteront un certain niveau de cote de sécurité. Cela valide que l'on vous fait confiance pour occuper des postes avec accès à des informations sensibles. Le processus comprend généralement la prise d'empreintes digitales, un examen de vos antécédents, une vérification du casier judiciaire, une vérification de crédit, et plus encore.

Niveaux de cotes de sécurité

• Cote de fiabilité (également connue sous le nom d'accès aux sites)
• Secret (Niveau 2)
• Très secret (Niveau 3)
• Très secret approfondi (également considéré comme Niveau 3)

Ce que vérifie chaque niveau

• Cote de fiabilité : votre identité (deux pièces d'identité, dont une avec photo), une vérification du casier judiciaire par la GRC au moyen d'empreintes digitales électroniques, une vérification de crédit et une vérification des antécédents sur 5 ans. Valide pendant 10 ans.
• Secret et Très secret : les mêmes vérifications, plus une vérification de la loyauté par le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). La cote Secret est valide pendant 10 ans, la cote Très secret pendant 5 ans.

Si vous avez vécu à l'extérieur du Canada pendant 6 mois consécutifs ou plus, une vérification à l'étranger est aussi requise. On peut également vous demander de participer à une entrevue d'enquête de sécurité.

Délais de traitement

La norme de service de SPAC pour la cote de fiabilité est de 7 jours ouvrables pour une demande simple et de 120 pour une demande complexe. Une cote Secret ajoute 75 jours ouvrables (simple) ou 120 (complexe). Une demande est complexe lorsque vos antécédents exigent des vérifications supplémentaires, par exemple du temps passé à l'extérieur du Canada ou un examen plus poussé des antécédents criminels ou de crédit. Le délai commence lorsque SPAC reçoit une demande complète.

Comment obtenir une cote de sécurité

Vous ne pouvez pas demander une cote de sécurité vous-même. L'agent de sécurité d'entreprise (ASE) d'une organisation inscrite au Programme de sécurité des contrats du gouvernement fédéral doit en faire la demande, et seulement si vous avez besoin d'accéder à des renseignements protégés ou classifiés pour un contrat ou une soumission. Si vous êtes intéressé par l'un de nos postes et ne détenez pas encore le niveau de cote de sécurité requis, veuillez nous contacter. Nous avons un agent de sécurité d'entreprise (ASE) désigné au sein de notre personnel capable de traiter votre demande.

SPAC ne facture pas de frais pour l'enquête de sécurité elle-même. Vous payez vos empreintes digitales et, au besoin, les certificats de police d'autres pays.

Vous détenez déjà une cote?

Une cote de fiabilité ou une cote de sécurité valide n'a pas à être refaite lorsque vous changez d'employeur. Notre ASE peut demander une duplication (lorsqu'une autre entreprise la détient), un transfert (lorsqu'un ministère ou un organisme fédéral la détient) ou une réactivation. Une cote de fiabilité peut être réactivée jusqu'à 2 ans après sa fin, et une cote de sécurité jusqu'à 1 an après. Si elle a pris fin il y a plus d'un an, vous devrez fournir de nouvelles empreintes digitales.

Source : Services publics et Approvisionnement Canada, Programme de sécurité des contrats. Enquête de sécurité sur le personnel